La consultation de conventions collectives et de documents d’entreprises avec Convention

Publié le 18 avril 2016 à 13:54

Classé dans : Droit

Une entreprise doit respecter une réglementation stricte en matière d’affichage, de signalétique, de documents internes et de négociation collective en fonction du secteur dont elle dépend.

Avec le site Convention.fr, il est possible de télécharger la convention collective actualisée, des modèles de documents et même le pack destiné aux obligations entreprise, pour être tout en un.

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Trouver la convention collective

Avec le site Convention.fr, vous pouvez effectuer une recherche de convention collective, par activité, par IDCC (identifiant de la convention collective), par numéro de brochure ou par code NAF/APE.

Il est possible de télécharger la convention en format PDF, de la recevoir sous forme de livre par la poste ou même de pouvoir la consulter en ligne en illimité. On retrouve toutes les conventions comme celle de l’hôtellerie / restauration – HCR n°3292, des transports routiers n°3085, de l’automobile n°3034, du nettoyage / propreté n°3173, de la métallurgie, des BTP / bâtiment…

Le respect de l’affichage obligatoire

Une entreprise ou un établissement public doit répondre aux obligations d’affichage obligatoire, sur un panneau complet, dans les ateliers, les couloirs ou les vestiaires. Il est nécessaire d’afficher les consignes de sécurité entreprise, notamment en cas d’incendie et des panneaux sur l’interdiction de fumer.

Dans la salle de pause ou réservée aux représentants du personnel, il est obligatoire d’afficher l’ordre des départs en congés, les plannings avec les horaires de travail, la convention collective ou d’en mettre un exemplaire à disposition pour la consultation.

Les documents à constituer au sein de votre entreprise

La rédaction du registre unique du personnel se fait au fur à mesure et répertorie toutes les embauches dans une entreprise. Le site Convention.fr propose un modèle conforme à la loi de 2014, avec une partie dédiée aux stagiaires. Que l’entreprise dispose d’un CHSCT ou non, elle doit avoir :

  • Un document unique de l’évalution des risques.
  • Un registre unique de l’évaluation des risques.
  • Un registre unique d’hygiène et de sécurité.
  • Un registre alerte santé publique et environnement.

Le site Convention.fr propose des exemplaires pré-remplis, ainsi qu’un modèle de registre des délégués du personnel.

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