Dans quel cas le recours au notaire est indispensable

Publié le 15 août 2019

Classé dans : Droit

On appelle notaire un officier public qui peut être sollicité pour authentifier un acte. Le notaire fait partie des professions libérales.

Il est appelé à résoudre des problèmes du domaine de l’immobilier, du domaine du patrimoine… Vous aimeriez savoir dans quelles situations recourir aux services d’un notaire ? Nous vous disons tout dans cet article.

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Dans quelles situations le recours au notaire est-il indispensable ?

Il est indispensable de recourir aux services d’un notaire pour authentifier un acte de vente ou établir un contrat de mariage. Il est également nécessaire de faire appel à un notaire dans les cas de successions difficiles.

Si vous sollicitez un notaire pour un problème relevant du domaine de l’immobilier, celui-ci devra alimenter son fichier immobilier. Il aura aussi le devoir de collecter les taxes destinées à l’administration fiscale. En outre, il sera appelé à participer à la lutte anti-blanchiment. Faire appel à un notaire pour l’authentification d’un acte de vente sert à dater cette vente.

Cela prouve aussi que l’acquéreur est bien propriétaire du bâtiment. Dans le cadre d’un contrat de mariage, le notaire doit rédiger le document. Il peut aussi y apporter des modifications. Concernant les successions complexes, le recours à un notaire est obligatoire en cas de présence d’un bien immobilier.

Il est également obligatoire s’il y’a un contrat de mariage. Par ailleurs, il est indispensable de faire appel à un notaire si le défunt ou un héritier est de nationalité étrangère. Vous pouvez trouver un notaire sur www.notaireetbreton.bzh.

Sur quels critères se baser pour le choix d’un bon notaire ?

Les critères de choix d’un notaire sont nombreux. On distingue entre autres la formation du notaire, la pédagogie, la confiance… Vous pouvez contacter la Chambre des Notaires de votre département. C’est elle qui vous donnera la possibilité de consulter l’annuaire des notaires.

Il est également conseillé de contacter votre réseau de connaissances. En outre, vous devez faire attention au langage, aux réponses du notaire qui aura retenu votre attention.

Assurez-vous aussi de sa loyauté. Il faut être sûr que le professionnel choisi jouisse d’une excellente réputation, notamment en ce qui concerne le respect du secret professionnel. Par ailleurs, vous pouvez demander une simulation en ligne sur le calculateur de la Chambre des Notaires de Paris ou sur certaines agences web afin d’avoir une idée du budget à prévoir.

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