Les documents pour une carte grise

Publié le 26 septembre 2019

Classé dans : Auto moto

Que ce soit pour l’achat d’une voiture neuve, d’occasion, d’une remorque, d’une caravane, d’une moto, d’un camping-car, vous devez fournir des documents pour obtenir une carte grise.

En plus des documents clés, le dossier d’immatriculation doit aussi comporter le paiement conformément à la loi. Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise en préfecture.

Sans se déplacer, vous pourrez fournir les papiers pour faire une carte grise en ligne.

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La carte grise en ligne

L’avantage, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Une simple connexion suffit. Il convient de réunir tous les documents nécessaires puis de remplir le formulaire. Payez votre carte grise, le prix intègre les frais de traitement de votre demande.

Transmettez ensuite votre dossier dûment rempli. Votre demande de carte grise sera traitée dès réception. Si votre dossier contient tous les documents demandés, vous recevrez soit un certificat provisoire d’immatriculation soit un accusé d’enregistrement de changement de titulaire.

Ils vous permettent de circuler sur la voie publique. Le certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

Un certain nombre de documents

Aujourd’hui pour immatriculer un véhicule en France, le ministère de l’Intérieur demande aux usagers certains documents, la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession, un justificatif d’identité, de domicile, le procès -verbal du contrôle technique, uniquement pour les véhicules de plus de quatre ans.

Le vendeur doit obligatoirement remettre l’ancienne carte grise du véhicule à l’acheteur. Celle-ci doit être barrée, signée, datée par le vendeur, ceci est pour une voiture d’occasion.

Pour un véhicule neuf, il faudra rajouter quelques pièces, le certificat de conformité, le récépissé de déclaration d’achat, la photocopie du permis de conduire, l’attestation d’assurance.

Immatriculer un véhicule nécessite un certain nombre de documents. Chaque demande, cas de figure est différent d’un véhicule à l’autre. La carte grise en ligne, une bonne façon de gagner du temps.

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